C-24.2, r. 36 - Règlement sur le permis spécial de circulation d’un train routier

Article 2 Versions de la disposition

2012-09-01

2. Le permis spécial de circulation d’un train routier peut être délivré pour autoriser la circulation des trains routiers suivants en autant qu’ils réunissent les caractéristiques prévues aux articles 3 et 3.1:

1°  un train double de type A formé d’un tracteur, d’une semi-remorque et d’un diabolo à essieu tandem et à simple timon qui convertit la deuxième semi-remorque en remorque;

2°  un train double de type B formé d’un tracteur et d’une semi-remorque munie à l’arrière d’une sellette d’attelage sur laquelle repose l’avant de la deuxième semi-remorque;

3°  un train double de type C formé d’un tracteur, d’une semi-remorque et d’un diabolo à essieu tandem et à double timon qui convertit la deuxième semi-remorque en remorque;

4°  un train double formé d’un tracteur, d’une semi-remorque et d’un diabolo à essieu tandem.

D. 1874-86, a. 2; D. 502-2005, a. 2.